Voici les plans de paiements MBNA^±

Si vous êtes admissible à un plan de paiements, vous verrez une offre de plan de paiements dans votre compte des services bancaires en ligne MBNA. Vous pouvez avoir jusqu’à 25 plans de paiements actifs à la fois.

Non. Les achats ne sont pas tous admissibles à un plan de paiements MBNA. Consultez votre compte des services bancaires en ligne MBNA pour voir si vous avez des offres pour des opérations admissibles. Les opérations qui figurent comme de nouveaux achats sur le relevé mensuel de votre compte MBNA pourraient être admissibles jusqu’à la date d’échéance du paiement minimum exigibles sur ce relevé. Si le solde de votre compte se rapproche de votre limite de crédit, les opérations pourraient ne pas figurer comme admissibles afin d’éviter que les frais de plan fassent que votre compte dépasse la limite. Pour le moment, les avances de fonds et les transferts de solde ne sont pas admissibles à un plan de paiements.

Le plan de paiements n’est pas offert avec toutes les cartes de crédit MBNA. Les achats effectués avec les cartes MBNA assorties d’un taux d’intérêt inférieur à 12,99 % ne sont pas admissibles.

Non. Seul le titulaire principal de la carte peut demander un plan de paiements MBNA pour les achats admissibles.

Non. Pour le moment, les plans de paiements MBNA ne sont pas offerts aux résidents du Québec. Si vous devenez résident du Québec après avoir accepté une offre de plan de paiements, celui-ci sera annulé et son solde sera assujetti au taux d’intérêt annuel sur les achats en vigueur sur votre carte de crédit à ce moment.

Vous pouvez avoir jusqu’à 25 plans de paiements MBNA actifs à la fois, mais vous ne pouvez pas regrouper vos opérations. Chaque opération admissible pour laquelle une offre est effectuée et acceptée fera l’objet d’un plan de paiements MBNA distinct.

Pour établir un plan de paiements MBNA, ouvrez une session dans votre compte des services bancaires en ligne MBNA. Ensuite, vous verrez les opérations admissibles. Un plan de paiements peut être établi pour les achats admissibles en suivant les instructions détaillées.

Si des frais s’appliquent à un plan, ceux-ci seront indiqués dans l’offre de plan de paiements. Les frais applicables au plan seront ajoutés au solde du plan de paiements MBNA au moment de son établissement. Par exemple, si vous établissez un plan de paiements comportant des frais de 4 % pour un achat de 500 $, ce qui équivaut à 20 $, le solde de votre plan de paiements sera de 520 $.

Le montant mensuel de chaque plan de paiements est indiqué à plusieurs endroits :

• Dans l’offre de plan de paiements qui figure dans votre compte des services bancaires en ligne MBNA
• À l’établissement du plan de paiements en ligne
• À la section Plans de paiements MBNA dans votre compte des services bancaires en ligne MBNA
• Sur votre relevé de carte de crédit chaque mois

Le montant mensuel de tout plan de paiements est exigible chaque mois et est inclus dans votre paiement minimum. Le paiement minimum est exigible à la date d’échéance indiquée dans votre relevé mensuel.

Non. Vous ne pouvez apporter aucun changement après avoir accepté une offre. Toutefois, vous pouvez à tout moment annuler un plan de paiements MBNA qui ne répond plus à vos besoins par l’entremise des services bancaires en ligne de MBNA. Une fois annulé, un plan de paiements ne peut pas être rétabli.

Vous pouvez consulter les détails de vos plans de paiements sur votre relevé mensuel ou en accédant à votre compte des services bancaires en ligne MBNA.

Un plan de paiements MBNA n’entraîne aucune modification de votre limite de crédit. Un plan de paiements ne constitue pas une augmentation de votre limite de crédit : il utilise le crédit disponible dans votre compte. Vous devez donc avoir du crédit disponible pour pouvoir accepter une offre de plan de paiements.

Établir un plan de paiements MBNA n’aura aucune incidence sur votre cote de crédit.

Tant que vous effectuez le paiement exigible (soit le paiement minimum moins le montant mensuel exigible du ou des plans de paiements sur le même relevé), il n’y aura aucune incidence sur votre cote de crédit.

Si vous n’effectuez pas le paiement minimum exigible sur votre relevé mensuel, le taux d’intérêt établi pour votre plan de paiements cessera de s’appliquer sur la portion impayée du montant mensuel de votre plan de paiements à compter de la prochaine période de relevé. Les intérêts sur cette portion impayée seront alors calculés au taux d’intérêt sur les achats en vigueur sur votre carte de crédit. Le taux d’intérêt sur les achats est plus élevé que les taux d’intérêt sur les plans de paiements.

De plus, si vous n’effectuez pas le paiement exigible (soit le paiement minimum moins le montant mensuel exigible du ou des plans de paiements) pendant deux mois consécutifs, votre plan de paiements sera annulé et vous paierez le taux d’intérêt applicable sur les achats en vigueur sur votre carte de crédit pour le montant restant. Le taux d’intérêt sur les achats est plus élevé que les taux d’intérêt sur les plans de paiements et pourrait être le taux par défaut sur les achats s’il s’applique à votre compte.

Votre paiement exigible correspond à votre paiement minimum moins le montant mensuel exigible du ou des plans de paiements. Le montant de votre paiement minimum et le montant mensuel exigible des plans de paiements se trouvent sur votre relevé.

Pour les achats retournés : un crédit sera porté à votre compte comme d’habitude.

Pour les achats contestés : pendant l’examen de la contestation, un crédit temporaire correspondant au montant contesté sera porté à votre compte.

Le remboursement d’un achat ou un crédit relatif à une opération contestée n’entraîne pas automatiquement l’annulation de votre plan de paiements ou la réduction du montant mensuel de ce plan. Si vous souhaitez annuler votre plan de paiements, vous pouvez le faire en tout temps par l’entremise des services bancaires en ligne de MBNA.

Pour profiter d’un délai de grâce sans intérêt pour les nouveaux achats faits pendant la période de relevé, vous devez payer le montant du paiement du délai de grâce indiqué dans votre relevé mensuel. Ce montant correspond au montant total exigible indiqué sur votre relevé mensuel, moins le solde de vos plans de paiements qui n’est pas encore exigible pour ce mois.

Oui. Vous pouvez annuler un plan de paiements MBNA à tout moment. Pour ce faire, ouvrez une session dans les services bancaires en ligne de MBNA, sélectionnez le plan que vous voulez annuler et cliquez sur le bouton pour annuler le plan. Prenez note que si vous annulez votre plan de paiements, le solde de ce plan sera assujetti au taux d’intérêt annuel sur les achats en vigueur sur votre carte de crédit.

Si votre plan de paiements est annulé dans les cinquante (50) jours suivant son établissement, les frais qui y sont associés vous seront entièrement remboursés. Si votre plan de paiements est annulé après (50) jours, une partie des frais de plan sera remboursée, en fonction de la durée restante.

MBNA peut annuler votre plan de paiements si vous devenez résident du Québec, si le solde de votre carte de crédit dépasse votre limite de crédit, si vous ne payez pas le montant exigible (soit le paiement minimum moins le montant mensuel exigible du ou des plans de paiements) pendant deux mois consécutifs ou si vous ne respectez pas, d’une manière ou d’une autre, les modalités de votre plan de paiements MBNA.

Non. Une fois qu’un plan de paiements MBNA a été annulé, il ne peut pas être rétabli.

Si votre plan de paiements MBNA est annulé ou que le solde est remboursé intégralement dans les cinquante (50) jours suivant son établissement, les frais qui y sont associés vous seront entièrement remboursés. Si votre plan de paiements est annulé après (50) jours ou remboursé intégralement et hâtivement (p. ex., après 50 jours, mais avant la fin de la durée), une partie des frais de plan sera remboursée, en fonction de la durée restante.

Tous les plans de paiements MBNA actifs demeurent en vigueur jusqu’à ce que le solde soit remboursé intégralement, même si les privilèges de crédit associés à votre compte sont interrompus ou si votre carte de crédit MBNA fait l’objet d’un transfert de produit. Vous devez continuer de respecter les modalités de votre plan de paiements pour en maintenir le taux d’intérêt.

Si votre accord de débit préautorisé vise un paiement par DPA fixe ou le montant du paiement minimum de votre compte de carte de crédit, ces paiements continueront d’être prélevés chaque mois. (Pour les accords de DPA visant un paiement minimum, le montant prélevé chaque mois comprend le montant du paiement mensuel du plan de paiements, car celui-ci est inclus dans le montant du paiement minimum exigible chaque mois.)

Si un accord de DPA demande à MBNA de payer le nouveau solde de votre carte de crédit chaque mois, alors une fois que le plan de paiements sera indiqué sur le relevé mensuel de votre compte, nous prélèverons plutôt le montant du paiement du délai de grâce qui est indiqué sur votre relevé chaque mois, jusqu’à l’expiration ou l’annulation de votre plan de paiements. Le montant du paiement du délai de grâce correspond au nouveau solde, moins tout paiement mensuel futur de votre plan de paiements MBNA qui n’est pas encore exigible. Il est à noter que si un achat est converti en plan de paiements après que l’achat est indiqué sur le relevé mensuel de votre compte, le DPA pour cette période de relevé continuera de payer le nouveau solde indiqué sur ce relevé mensuel. Il se peut alors que votre DPA paie, en partie ou en totalité, le ou les nouveaux plans de paiements. Pour en savoir plus, consultez la convention de modification du plan de paiements MBNA.

Les modalités qui s’appliquent à votre plan de paiements sont indiquées dans la convention de compte MBNA de votre carte de crédit, dans les renseignements sur l’offre de plan de paiements MBNA et dans la convention de modification du plan de paiements MBNA que vous avez signée au moment d’accepter l’offre de plan de paiements dans votre compte des services bancaires en ligne MBNA.

Les renseignements sur l’offre de plan de paiements MBNA et la convention de modification du plan de paiements MBNA vous seront également transmis par courriel une fois le plan de paiements établi. Pour en savoir plus sur la convention de modification du plan de paiements MBNA, allez à modalités de l'offre.