Codes de conduite et engagement public

Code de conduite destiné à l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

Fait la promotion de pratiques d’affaires équitable et veille à ce que les commerçants et les clients comprennent les coûts et les avantages associés aux cartes de crédit et de débit.

Engagement relatif à la modification ou au remplacement de produits ou services existants de l’Association des banquiers canadiens (ABC) (PDF)
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Un engagement à l’égard des normes sur la modification ou le remplacement de produits ou de services personnels existants.

Code de conduite de l'ABC pour les activités d'assurance autorisées (PDF)
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Présente les normes bancaires applicables aux employés offrant de l’assurance crédit, de l’assurance voyage et de l’assurance accident personnelle, en ce qui a trait à la formation, à la divulgation d’information, aux pratiques promotionnelles, à la protection des renseignements personnels des clients et au règlement des plaintes des clients.

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique : Le cadre canadien (PDF)
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Guide visant la protection des consommateurs quand ils effectuent des opérations en ligne, préparé à partir des commentaires formulés par le secteur, le gouvernement et des groupes de consommateurs.

Responsabilité zéro MasterCardMD

Si vous êtes titulaire d’une carte de crédit MasterCardMD, vous profitez de la politique de Responsabilité zéro en cas d’utilisation non autorisée de votre carte de crédit MasterCardMD émise au Canada. Certaines modalités s’appliquent. Consultez votre Convention de compte pour obtenir tous les détails.